Politique de confidentialité

Veuillez noter que pour utiliser les services fournis par la boutique en ligne herbs-for-beauty.com, vous fournissez vos données personnelles en fonction du type de service utilisé. Veuillez noter que les données personnelles que vous avez fournies lors du remplissage de ce formulaire d'inscription électronique seront traitées par VENETA PETKOVA 2. qualité d’administrateur de données personnelles. Pour nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : Courriel : veneta.y@gmail.com Vos données personnelles seront traitées comme suit : Objectifs, motifs et délais : enregistrement et maintenance d'un profil client dans la boutique en ligne herbs-for-beauty.com traitement, administration, exécution et comptabilité de votre commande de marchandises. A cette fin, les données seront traitées pendant une durée pouvant aller jusqu'à : 11 ans pour les données soumises au contrôle fiscal et nécessaires à la comptabilité, ainsi que pour toutes les autres données – jusqu’à : 6 ans après votre dernière commande ou après l'achèvement des procédures liées à d'éventuels litiges juridiques marketing direct en envoyant des informations sur les produits, les conditions promotionnelles, les campagnes, les newsletters et autres publicités liées aux activités de VENETA PETKOVA. Ce traitement est basé sur l'intérêt légitime de "VENETA PETKOVA  de faire de la publicité pour ses biens et/ou services. Bien entendu, nous traiterons vos données personnelles uniquement à cette fin jusqu'à ce que vous vous y opposiez. Tiers ayant accès aux données Si votre demande fait l'objet d'une livraison par coursier, vos données seront également traitées par notre partenaire, une société prestataire de services de coursier. Nous pouvons également confier à des experts externes, tels que des comptables et des agences de marketing, une ou toutes les activités ci-dessus pour le traitement de vos données personnelles, garantissant leur protection et leur traitement licite. Vos droits Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct en soumettant votre objection de l'une des manières suivantes : par email à veneta.y@gmail.com avec une lettre adressée à : VENETA PETKOVA 43 chemin de la vierge 26790 rochegude france . Si vous vous opposez au marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à cette fin. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles et votre droit de limitation du traitement en envoyant une demande correspondante en utilisant les contacts ci-dessus. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données personnelles pour traitement illicite de vos données personnelles.

CONDITIONS GENERALE DE VENTE 

les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société VENETA PETKOVA

Dont le siège social est situé à ROCHEGUDE FRANCE

, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

sous le numéro 907753313 00010 ci-après dénommée

"VENETA PETKOVA .." et gérant le site https://www.blue-glass-art.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant

procéder à un achat via le site internet https://www.blue-glass-art.com

dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

VENETA PETKOVA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat

effectué par le biais du site internet https://www.blue-glass-art.com. L’acquisition d’un

produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des

présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement

à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits

sur le site https://www.blue-glass-art.com est sans rapport direct avec son activité

professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la

pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions

générales de ventes.

La société VENETA PETKOVA Conserve la possibilité de modifier à tout

moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le

but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.blue-glass-art.com de la

société VENETA PETKOVA , dans la limite des stocks disponibles. La société

.VENETA PETKOVA.

de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif

reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La

vente des produits présentés dans le site https://www.blue-glass-art.com est destinée à tous

les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de

ces produits. (à modifier éventuellement)

Article 3. Tarifs

2

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société

VENETA PETKOVA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,

étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul

applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés

en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En

France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros TTC, les

frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros TTC, un forfait

de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 15

euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.blue-glass-art.com . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de

menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte

(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société

..VENETA PETKOVA (NOM SOCIÉTÉ) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits

en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

1

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite

commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de

livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à

l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement

de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier

l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions

générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en

cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion

définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant

l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement

de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement

2

correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de VENETA PETKOVA, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement,

la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société VENETA PETKOVA expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du

virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur

sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin

(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les

frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape

suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter

les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,

l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité

ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la

commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal

ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur

pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées

ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le

paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique

de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais

bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le

prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le

contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans

un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée

vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a

renseignée sur son bon de commande, la société .. VENETA PETKOVA lui

communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société VENETA PETKOVA, il peut le faire

soit par courrier à l’adresse suivante : PETKOVA VENETA 43 CHEMIN DE LA VIERGE 26790 ROCHEGUDE FRANCE ; soit par

email à l’adresse suivante : blue-glass-art@proton.me, soit par téléphone au

+33667118731.

Article 5. Réserve de propriété

La société VENETA PETKOVA conserve la propriété pleine et entière des

produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de

quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit

4

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement

sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via

COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne

sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,

le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société VENETA PETKOVA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra

un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au

bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques

liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent

les locaux de la société VENETA PETKOVA. L’acheteur est tenu de vérifier en

présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son

contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être

effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société VENETA PETKOVA bénéficient de la

garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non

conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société VENETA PETKOVA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations,

demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse

suivante : PETKOVA VENETA 43 CHEMIN DE LA VIERGE 26790 ROCHEGUDE FRANCE, dans un délai de trente jours après

livraison.

Article 9. Responsabilité

La société .VENETA PETKOVA , dans le processus de vente à distance, n’est

tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un

dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,

virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.blue-glass-art.com sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la société VENETA PETKOVA Personne n’est

autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des

éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société VENETA PETKOVA s'engage à préserver la confidentialité des

informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de

certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°

78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par

courrier à l’adresse suivante : PETKOVA VENETA 43 CHEMIN DE LA VIERGE 26790 ROCHEGUDE FRANCE.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges

ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de RCS ROMANS 26281